Bruxelles : la mesure dans la PEB travaux

En bref

À Bruxelles, la réglementation PEB n'exige aucun niveau d'étanchéité à l'air et aucun test. Sans mesure, le calcul retient v50 = 12 m³/(h.m²). Une mesure conforme à la NBN EN 13829 (méthode A), à la STS-P 71-3 et aux spécifications bruxelloises remplace cette valeur ; le conseiller PEB l'encode.

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Révision : 1 novembre 2026
7 sources officielles

Maison bruxelloise rénovée, haut plafond mouluré, porte soufflante dans l'embrasure. — Visuel généré

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Les cinq faits à retenir

Point	Règle bruxelloise	Source
Exigence	Aucune : « La réglementation PEB n'exige pas de niveau d'étanchéité à l'air mais un test améliore grandement le résultat du certificat PEB »	Bruxelles Environnement, séminaire du 14 novembre 2025 (nouvel onglet)
Valeur sans mesure	v50 = 12 m³/(h.m²) pour le chauffage ; 0 pour la surchauffe et le refroidissement	Vade-mecum Travaux PEB, partie 9, chap. 6, § 6 (nouvel onglet)
Protocole	NBN EN 13829:2001, STS-P 71-3 et annexe 1 de l'arrêté ministériel du 9 novembre 2017 ; méthode A obligatoire pour l'encodage PEB	Vade-mecum, partie 9, § 3 et § 5
Qui peut tester	Aucune exigence d'agrément ou de certification du testeur trouvée dans les textes consultés	Vade-mecum ; fiche officielle de 2010 (nouvel onglet)
Logements existants	Un rapport conforme est une preuve acceptable qui remplace la valeur par défaut dans le certificat	Protocole de certification résidentiel, Livre I v2.4, § 4.5.4 (nouvel onglet)

Sources vérifiées le 1er novembre 2026.

À noter

Une erreur répandue : « n50 ≤ 0,6 exigé depuis 2018 »

C'est faux. L'arrêté bruxellois prévoyait bien, pour les demandes introduites à partir du 1er janvier 2018, une étanchéité n50 ≤ 0,6 volume par heure pour les habitations individuelles, les bureaux et services et l'enseignement. Cette exigence n'est jamais entrée en vigueur : les évolutions applicables à partir du 1er juillet 2017 incluent « l'abandon de l'exigence d'étanchéité à l'air de l'unité qui aurait dû entrer en vigueur en 2018 » (Guide bâtiment durable, exigences PEB (nouvel onglet)). De nombreuses pages encore en ligne affirment le contraire. Le seuil 0,6 reste celui du standard passif, un label volontaire.

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Ce que vaut la valeur par défaut

Bruxelles Environnement illustre la valeur par défaut avec une habitation moyenne de 300 m² de surface de déperdition :

v50 en m³/(h.m²)	Trou équivalent permanent dans l'enveloppe
12 (valeur par défaut)	42 × 42 cm
8	35 × 35 cm
3	21 × 21 cm
1	12 × 12 cm

Source : Vade-mecum Travaux PEB, partie 9, chapitre 6. La v50 entre dans la consommation d'énergie primaire (CEP) des unités PER et PEN. Pour le calcul du plafond de besoins nets de chauffage (BNCmax), le logiciel suppose v50 = 1,5 m³/(h.m²) : ce n'est pas une exigence de mesure, mais un repère du niveau visé pour le neuf (Vade-mecum, parties 1 à 8 (nouvel onglet)). Aucun gain officiel bruxellois exprimé en points n'a été trouvé : nous n'en citons pas.

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Le protocole exigé pour l'encodage PEB

Élément	Exigence
Norme	NBN EN 13829:2001
Spécifications régionales	Annexe 1 de l'arrêté ministériel du 9 novembre 2017 (effet au 1er juillet 2017)
STS-P 71-3	Le débit de fuite « doit être mesuré conformément à la norme NBN EN 13829:2001 et à la STS-P 71-3 tout en respectant les spécifications de l'annexe 1 »
Méthode	Méthode A obligatoire pour être valorisé dans l'encodage PEB ; méthode libre pour une recherche de fuites ou une mesure d'orientation en cours de chantier
Zone mesurée	Cohérente avec la subdivision PEB ; au moins tout le volume considéré ; jamais d'espace hors volume protégé
Plusieurs unités	Tout le volume protégé (même v50 pour chaque unité) ou unité par unité, parties communes exclues ; pas d'échantillonnage prévu
Grands bâtiments	Zone ≥ 4 000 m³ : une différence de pression maximale plus faible est acceptable dans certains cas
Répartition des rôles	V50 fourni par le mesureur ; Atest fournie par le demandeur ou le conseiller PEB (tableau 8 de la STS-P 71-3)
Encodage	Par le conseiller PEB

Source : Vade-mecum Travaux PEB, partie 9, § 3 à 6 (nouvel onglet). Normes détaillées : STS-P 71-3, ISO 9972.

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Qui peut réaliser le test

Les textes de Bruxelles Environnement consultés n'imposent ni agrément, ni certification, ni inscription du testeur. La fiche officielle de 2010 l'écrit expressément : le testeur « ne doit pas être agréé actuellement ». Le Guide bâtiment durable recommande, pour l'essai réalisé à des fins de certification, un « mesureur indépendant » non lié au projet testé (essai d'étanchéité à l'air (nouvel onglet)) : c'est une bonne pratique, pas une exigence réglementaire démontrée.

Les seuls acteurs agréés de la chaîne sont le conseiller PEB (travaux) et le certificateur PEB (logements existants) : ce sont eux qui acceptent ou non le rapport. L'absence d'agrément du testeur en 2026 reste à confirmer par écrit auprès de Bruxelles Environnement ; en attendant, nous la vérifions dossier par dossier avec votre conseiller PEB.

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Rénovation et certificat des logements existants

PEB travaux en rénovation. Les unités rénovées simplement ou lourdement sont soumises à des exigences sur les parois, la ventilation et les installations. La CEP, donc la v50, ne s'applique qu'au neuf et aux unités « assimilées à du neuf » (rénovation d'au moins 75 % de la surface de déperdition avec remplacement de toutes les installations). En rénovation simple ou lourde, le test sert au diagnostic et à la preuve, sans effet réglementaire direct trouvé.

Certificat PEB pour la vente ou la location. Le protocole de certification résidentiel (Livre I, version 2.4 de janvier 2021) prévoit que, sans rapport, le calcul se fait avec 12 m³/(h.m²). Pour utiliser une autre valeur, le certificateur doit disposer d'un rapport conforme à la NBN EN 13829 et aux spécifications PEB. Il relève le V50 (m³/h) ou le n50 (h⁻¹) ; le w50, rapporté à la surface de plancher, ne peut pas être utilisé. Si le test couvre une zone plus grande que le logement certifié, seule la valeur n50 peut être encodée. Conséquence pour nos rapports bruxellois : V50, n50 et v50 affichés clairement, avec la méthode A.

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Ce que cela change pour vous

Maître d'ouvrage d'un neuf ou d'une rénovation assimilée. Une v50 mesurée remplace 12 dans la CEP. Faites mesurer le bâtiment achevé avec le test final, et si possible avant les finitions avec un test intermédiaire, recommandé par Bruxelles Environnement en plus de l'essai final.

Propriétaire qui vend ou loue. Un rapport conforme permet au certificateur de remplacer la valeur par défaut. Si l'objectif est d'abord de comprendre les courants d'air, voir la recherche de fuites et la page particuliers.

Conseiller PEB, certificateur, bureau d'études. Vous gardez l'encodage et le client ; nous fournissons la mesure et un rapport au format constant. Voir sous-traitance pour professionnels de la PEB.

Promoteur, syndic. Unité par unité ou tout le volume protégé : voir multi-logements.

Comparer avec les autres Régions : Wallonie, Flandre, ou le tableau des trois Régions. Intervention à Bruxelles : les 19 communes.

Questions fréquentes

5 questions

Le test d'étanchéité est-il obligatoire à Bruxelles ?

Non. Bruxelles Environnement indique que la réglementation PEB n'exige pas de niveau d'étanchéité à l'air. Sans test, le calcul retient v50 = 12 m³/(h.m²) ; un test améliore donc généralement le résultat.

Bruxelles impose-t-elle n50 ≤ 0,6 depuis 2018 ?

Non. Cette exigence était prévue pour 2018, mais elle a été abandonnée lors de la réforme applicable au 1er juillet 2017. Elle n'est jamais entrée en vigueur.

Faut-il un testeur agréé à Bruxelles ?

Aucune exigence d'agrément du testeur n'a été trouvée dans les textes consultés. Le rapport doit respecter la NBN EN 13829 (méthode A), la STS-P 71-3 et l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 9 novembre 2017. Le conseiller PEB encode ensuite la valeur.

Qui fournit la surface Atest ?

Le demandeur ou son conseiller PEB, selon la répartition de la STS-P 71-3 reprise par Bruxelles Environnement. Le mesureur fournit le débit de fuite V50.

Un test améliore-t-il le certificat PEB d'un logement existant ?

Oui, si un rapport conforme existe : le certificateur peut alors remplacer la valeur par défaut de 12 par la valeur mesurée (V50 ou n50, jamais w50).

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Un test à Bruxelles

Indiquez la commune, le type de bâtiment et le nom de votre conseiller PEB si vous en avez un : nous pouvons lui transmettre le rapport.

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